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Conformité pays
Mockup · Brique 1

Conformité pays

Table de correspondance : la mention de consentement affichée au dépôt s'adapte au pays du patient. Gérée ici par l'équipe Ordolink.

➕ Ajouter un pays
Pays Référence légale (consentement) Hébergement des données
🇫🇷 France RGPD + Loi Informatique et Libertés Serveurs certifiés HDS Éditer
🇸🇳 Sénégal Loi n° 2008-12 sur la protection des données personnelles — Éditer
🇹🇩 Tchad Loi n° 007/PR/2015 portant protection des données à caractère personnel — Éditer
🇹🇬 Togo Loi n° 2019-014 relative à la protection des données Hébergement local exigé Éditer
🇨🇲 Cameroun Cadre national de protection des données (à préciser) Hébergement local exigé Éditer

⚠️ Les références légales affichées sont des exemples à valider par l'équipe Ordolink. Les exigences d'hébergement local (Togo, Cameroun…) sont signalées à titre d'alerte : l'arbitrage infrastructure se fait pays par pays.